Les Etats Généraux de la bioéthique sont lancés aujourd’hui 18 janvier, en vue de la révision des lois de bioéthique à la fin de l’année. Les thèmes prioritairement abordés seront la reproduction (ouverture aux couples de femmes et aux femmes seules, gratuité et anonymat des dons de gamètes), le développement embryonnaire, les cellules souches, la génétique et génomique, les dons et transplantations d’organes, l’intelligence artificielle et la robotisation, les données de santé, les neurosciences, la santé et l’environnement et la fin de vie (mise en oeuvre de la loi de 2016, légalisation de l’assistance au suicide).
La consultation, organisée par le CCNE, Comité National Consultatif d’Ethique, sera suivie d’un rapport de synthèse remis en mai à l’OPECST, Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques. Une clôture officielle des Etats généraux est prévue début juillet, sous l’égide du Président de la République. La consultation se déroulera de la manière suivante:
- Une soixantaine de débats citoyens, ouverts au public, seront menés par les Espaces éthiques régionaux, selon un calendrier et des thèmes choisis par eux, sur l’ensemble du territoire au cours du premier trimestre 2018 (des détails sur ces débats sont donnés dans la fiche n°4 du CNCE).
- Un site WEB (https://etatsgenerauxdelabioethique.fr) sera mis en ligne fin janvier.
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Les comités éthiques des principaux instituts de recherche, des académies et d’institutions selon sollicitées. L’Agence de biomédecine doit ainsi remettre un rapport sur l’évaluation de la loi de bioéthique de 2011.
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Une centaine d’auditions seront menées par le CNCE.
“L’actuelle loi de bioéthique date de 2011 ; elle a permis, notamment, que soient adoptés le don croisé d’organes en cas d’incompatibilité entre proches, la vitrification (congélation ultra-rapide) des ovocytes, ou encore l’ouverture des recherches sur l’embryon sous certaines conditions. Elle prévoit, par ailleurs, une révision de la loi dans les sept ans, avec, au préalable, l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux par le CCNE, Comité Consultatif National d’Ethique” précisent les organisateurs”.
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/dossier-de-presse-ouverture-des-etats-generaux-de-la-bioethique#.WmB767Zeg_V
http://www.espace-ethique.org/bioethique
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