A la suite du rapport du Conseil d’Etat le 28 juin dernier, celui du CNCE (avis 129) la semaine dernière, un dernier rapport préalable à la discussion au Parlement des lois de bioéthique est maintenant attendu pour le 18 octobre en provenance de l’OPECST, Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques. La remise de ces trois rapports doit précèder la présentation du projet de loi par le gouvernement et le débat qui s’ensuivra au Parlement, au plus tard au début de l’année prochaine, a indiqué Agnès Buzyn à plusieurs reprises.  Peut-être même avant puisque, selon le quotidien La Croix : “le projet de révision des lois de bioéthique sera présenté « fin novembre » en Conseil des ministres. C’est ce qui figure dans un document interne du groupe La République en Marche diffusé aux députés du groupe majoritaire à l’Assemblée, et que La Croix a consulté“.

Parallèlement, à l’Assemblée nationale, les auditions de la Mission d’information de la Conférence des présidents sur la révision de la loi relative à la bioéthique, mise en place le 10 juillet 2018,  se poursuivent. 

OPECST, jeudi 18 octobre : “Examen du rapport sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (Annie Delmont-Koropoulis et Jean-François Eliaou, rapporteurs) “. http://www2.assemblee-nationale.fr/15/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/office-parlementaire-d-evaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques/(block)/24971

La Croix, 9 septembre 2018. https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Ethique/Le-projet-loi-bioethique-pourrait-etre-presente-fin-novembre-2018-09-07-1200967031