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Faut-il réviser les lois de bioéthique en 2018 ?

Un plan de lutte contre l’infertilité, voilà ce que souhaite René Frydman pour “mettre fin aux incohérences de la politique d’infertilité” et pour lutter contre la multiplication des déplacements à l’étranger dans le but d’y pratiquer des interventions interdites en France. “Nous sommes devenus des agents de la circulation… Nous avons à notre disposition les connaissances et les techniques mais nous avons l’obligation d’écarter de notre pratique certains outils comme s’ils n’existaient pas. C’est absurde. La loi est en retard, elle est devenue un obstacle” déplore René Frydman, pionnier de la médecine procréative, dans un manifeste publié en 2016 par 200 spécialistes.

Dans quelle mesure des lois adoptées par d’autres pays devraient t-elles amener la France à reconsidérer ses propres lois, peut-on se demander ? Faut-il pour autant feindre d’ignorer des pratiques qualifiées de “tourisme médical” qui se généralisent (cf article de ce blog du 1er.12.2016). Des pratiques qui peuvent parfois mettre en péril la santé des personnes, être douloureuses sur le plan psychique, et qui sont dans tous les cas illégales. Quelles seraient alors les justifications d’un ré-examen des lois de bioéthique en France : plus de justice sociale dans la lutte contre l’infertilité ? considérer que le moment est venu de céder à certaines pressions sociales ? Ou bien un peu des deux ? 

Guidé par deux principes éthiques, la non-commercialisation du corps humain et le refus d’utiliser ou d’aliéner une autre personne (adulte ou enfant) à son profit, René Frydman propose :

Le Président de la République semble favorable à cette dernière disposition : “Il n’y a pas de justification juridique pour que la PMA ne leur soit pas ouverte. Pour avancer de façon pédagogique, nous souhaitons attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), afin d’assurer dans la société un vrai débat, pacifié et argumenté. Nous sommes favorables à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes” était-il indiqué dans le programme politique du parti En Marche!

La décision politique est complexe, prise dans un écheveau mêlant les intérêts des parents, les intérêts des enfants et l’intérêt public. Il s’agit de prendre en compte à la fois les problèmes d’infertilité (peut-être davantage qu’un “droit de procréation” évoquée dans les pays anglo-saxons), exclure toute marchandisation du corps, rester extrêmement vigilant vis à vis des intérêts économiques du marché de la fertilité, tout en évitant d’entraver la recherche biomédicale. Plus compliqué encore, les dispositions doivent obéir au principe intangible de respect de la personne humaine, en fonction évidemment en l’idée que l’on se fait de celle-ci. 

Qui défend les intérêts des enfants ?

Un point reste en suspens : qui, dans cette démarche défend les intérêts des enfants à venir ? c’est la question que se pose Mary Ann Mason et Tom Eklab dans le livre récemment publié Babies of technologies. L’enfant à naître n’a pas voix au chapitre. Il est vrai que les intérêts des enfants, futurs citoyens, deviendront ceux de la société. Encore faut-il que la société en ait bien conscience, car si ces intérêts se rejoignent dans le futur, ils ne correspondent pas nécessairement dans le présent. Dans l’hypothèse où une société estime qu’elle a intérêt, dans la mesure où les technologies le permettent, à encourager la congélation des ovocytes, ces manipulations entrent-elles dans le champ de l’intérêt futur des enfants ? Comment prendre en compte les séquelles physiques, conséquences de grossesses multiples et de naissances prématurées liées aux fécondations in vitro, ou les aspects psychiques telle que la douloureuse quête des parents biologiques.

Le recours aux technologies de la procréation constitue une réponse à des souffrances. Pour remédier à ces souffrances, encore faut-il au préalable envisager des solutions politiques. Le philosophe allemand Michel Hauskeller, invite à ne pas réduire la réflexion à une balance bénéfices-risques, dans une démarche purement conséquentialiste : ” However, what is highly doubtful is whether those problems are best fixed by means of technological interventions. All things considered, seeking a social or political solution might, in many if not all cases, be the better option. The trouble with the usual ethical discourse on reprogenetics is that it does not consider all (relevant) things”. Pour la congélation des ovocytes, s’il semble légitime d’accorder aux femmes un droit dont bénéficient les hommes depuis plusieurs années, sensibiliser les jeunes filles dès leur jeune âge aux aspects de leur horloge biologique semble constituer un préalable légitime.

Dans une perspective plus large, les interventions des adultes sur les enfants, pratiquées avant leur naissance, portent-elles atteinte à la liberté des enfants à venir ? Un sentiment de ne pas être l’auteur de sa propre existence est décrit par Habermas dans L’avenir de la nature humaine. Le concept d’hétéronomie ainsi développé invite à réfléchir à une sur-détermination des enfants par les adultes, qui viendrait restreindre leurs choix de vie futurs, leur droit à un futur ouvert.

Sur tous ces sujets, la question se pose de savoir si une révision des lois de bioéthique sera engagée en 2018. Le Comité National Consultatif d’Ethique organisera-t-il des Etats-Généraux de la bioéthique ainsi que l’avait annoncé Jean-Claude Ameisen, le précédent président du CNCE ?  

 

René Frydman. Le droit de choisir. Manifeste des médecins et biologistes de la procréation médicale assistée. Seuil, janvier 2017. 

RF LDC

Babies of technologies. Assisted reproduction et the rights of the child. Mary Ann Mason and Tom Ekman. Yale University Press, 2017.

MAM TE BOT

https://www.theguardian.com/science/2017/may/16/3d-printed-ovaries-allow-infertile-mice-to-give-birth?CMP=twt_a-science_b-gdnscience

Rethinking reprogenetics. Michael Hauskeller. Hasting Center Report.Volume 47, Issue 2
March/April 2017 Pages 50–51

 

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