Accorder une personnalité juridique aux robots et à l’intelligence artificielle constituerait une grave erreur : c’est l’avis de plus de 200 experts qui viennent de publier un lettre ouverte à la Commission européenne.
Dans ce texte portant sur le statut légal des robots, intitulé OPEN LETTER TO THE EUROPEAN COMMISSION ARTIFICIAL INTELLIGENCE AND ROBOTICS, les experts en robotique et AI, juristes, responsables politiques, industriels ou encore médecins, critiquent sévèrement une résolution adoptée par le Parlement européen le 16 février 2017 au motif que non seulement elle laisse de coté les aspects sociaux, éthiques et psychologiques au profit de considérations économiques, mais qu’elle manifeste une réelle incompréhension des enjeux technologiques : “The creation of a Legal Status of an “electronic person” for “autonomous”, “unpredictable” and “self-learning” robots is justified by the incorrect affirmation that damage liability would be impossible to prove. From a technical perspective, this statement offers many bias based on an overvaluation of the actual capabilities of even the most advanced robots, a superficial understanding of unpredictability and self-learning capacities and, a robot perception distorted by Science-Fiction and a few recent sensational press announcements. From an ethical and legal perspective, creating a legal personality for a robot is inappropriate whatever the legal status model”.
La résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenait des recommandations à la Commission pour des règles de droit civil sur la robotique. Elle défendait l’idée que les robots puissent disposer d’un statut juridique de personnes électroniques comme un cadre juridique qui définirait et rendrait possible une certaine responsabilité. La Commission des affaires juridiques du Parlement européen avait ainsi suggéré [1]: «la création d’une personnalité juridique spécifique aux robots, pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques dotées de droits et de devoirs bien précis, y compris celui de réparer tout dommage causé à un tiers ; serait considéré comme une personne électronique tout robot qui prend des décisions autonomes de manière intelligente ou qui interagit de manière indépendante avec des tiers ». Il s’agit en définitive de déterminer s’il est nécessaire de créer un statut juridique particulier et nouveau pour les systèmes intelligents, afin d’encadrer cette responsabilité, en dehors du dispositif actuel de responsabilité du fait de la chose.
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