Les droits des enfants sont-ils mis en péril par la biomédecine contemporaine ? Le Conseil de l’Europe dispose de deux rapports[1] qui portent, au-delà des enfants à naitre, sur les droits des enfants en général. Ces travaux s’intègrent à la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021). Point de départ de cette réflexion, l’idée que certains droits des enfants pourraient être négativement affectés par les évolutions des sciences et technologies en biomédecine et les incertitudes qui les accompagnent. Les auteurs, dans leur démarche, se penchent sur plusieurs zones de risque au cours du développement de l’enfant, en particulier la reproduction assistée et les manipulations génétiques.

Au chapitre de la procréation assistée, les auteurs examinent de quelle manière les droits à l’identité, l’autonomie et l’absence de discrimination, sont protégés ou non en cas d’interventions pré-conceptionnelles et pré-natales, alors même que le patient reconnu est la mère et non l’enfant à naitre  Le rapport souligne l’ampleur des inconnues médicales qui pèsent sur la santé des enfants nés de techniques de procréation assistée ou de diagnostic pré-implantatoire, stimulation ovarienne, congélation des oeufs et des embryons, donations mitocondriales.

Dans ce cadre, pourraient être utilisés à la fois des outils existants dans le domaine des droits de l’homme et de nouveaux outils, par exemple des standards internationaux pour les états membres, par exemple des recommandations et des guides de bonnes pratiques notamment pour les pratiques de mères porteuses – dans les Etats où la pratique est autorisée-  et de donation de gamètes. Même s’ils remarquent que la situation de ces droits est potentiellement aussi complexe et mouvante que la biomédicine elle-même, la plus grande vigilance s’impose à leurs yeux pour préserver les droits principaux dans les domaines suivants : 

• un meilleur état de santé physique et mentale possible,
• la protection de l’intégrité physique et psychologique,
• la protection de la vie privée et de l’identité,
• la non-discrimination,
• le consentement et prise en compte de la volonté des enfants ,  
• la liberté et protection contre les traitements dégradants,
• le droit à la vie

[1] The Rights of Children in Biomedicine : Challenges posed by Scientific Advances and Uncertainties. Université d’Uppsala. Janvier 2017.  https://rm.coe.int/16806d8e2f

From Law to practice, towards a roadmap to strengthen children’s rights in the area of biomedicine. Université de Leiden. Juin 2017. https://rm.coe.int/leiden-university-report-biomedicine-final-f/1680736464