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Pour ses 20 ans, la Convention d'Oviedo sera t-elle révisée ?

A l’occasion des 20 ans de la Convention d’Oviédo sur les droits de l’homme et de la biomédecine, une nouvelle stratégie sera t-elle adoptée par le Conseil de l’Europe ? Le terme biomédecine peine  à rendre compte de la transformation des technologies qui touchent le vivant humain, parallèlement à l’augmentation de la puissance de calcul des algorithmes :  mise en place d’un marché international des données génétiques (big data genomics),  essor de la PMA, modélisation du cerveau en cours,  interfaces-cerveau machines invasives (implants) ou non (électrodes), fabrication d’organoïdes 3D/4D à partir de cellules souches, apparition des ciseaux génétiques… S’adapter à ces transformations représente un défi de taille pour les instances de régulation.  L’enjeu de la conférence organisée les 22 et 23 octobre prochains à Strasbourg est de savoir si,  face à ces nouvelles pratiques, le cadre juridique européen et international existant s’avère suffisant pour la protection des individus, leurs droits et leurs libertés. Ou si de nouveaux instruments sont dores et déjà nécessaires. 

Signée en 1997 et ratifiée en 2011 par la France, la Convention d’Oviédo constitue le socle juridique de la protection des droits de l’homme face aux nouvelles technologies susceptibles de modifier le vivant humain,  Parmi les travaux préparatoires au prochain colloque-anniversaire, figurent deux rapports portant sur les droits des enfants. Ces derniers sont en effet particulièrement touchées par les avancées de la biomédecine  (post du 13 septembre 2017), en particulier pour les domaines de la recherche biomédicale, des traitements de santé et des interventions pré-conceptions et prénatales. 

 

 

Le programme du colloque est en ligne : https://rm.coe.int/programme-20-ans-e/16807599ff

http://www.coe.int/en/web/bioethics/20th-anniversary-of-the-oviedo-convention

Les rapports sur les droits des enfants :

 

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